🧾 Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de matériel professionnel par MNG SORARE via le site petite-nacelle.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les informations et caractéristiques techniques communiquées sont fournies à titre indicatif. Le client est seul responsable du choix du produit, de son utilisation, de son adéquation à ses besoins, et des conditions d’exploitation.
3. Commandes
Toute commande est ferme et définitive à partir de sa validation par le client. Aucun retour ou remboursement ne sera accepté sans accord préalable et écrit de notre part.
4. Prix et paiements
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Le paiement est exigible intégralement à la commande, sauf accord spécifique. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées par des transporteurs externes. La marchandise voyage aux risques et périls du client, même en cas de livraison offerte. Le client doit vérifier l’état de la marchandise à réception et faire les réserves nécessaires auprès du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard, avarie ou perte après remise au transporteur.
6. Garantie
Nos produits sont livrés avec leur certificat de conformité CE. Aucune garantie contractuelle n’est donnée au-delà de la garantie légale minimale applicable. Toute utilisation non conforme ou modification du matériel engage la seule responsabilité du client.
7. Responsabilité
MNG SORARE ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage direct ou indirect lié à l’utilisation, à l’installation ou à la mauvaise manipulation du matériel. L’acheteur reste seul responsable de l’exploitation, du stockage, de l’entretien et de la sécurité du matériel livré.
8. Litiges
En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort du siège social de [Nom de l’entreprise] seront compétents. Le droit applicable est le droit français.